Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant le site de SPATMAT SARL:

Gestion éditoriale et Direction de la publication :
SPATMAT SARL
10, rue Jean Walter, 92110 Clichy
Société au capital de 280 150 Euros,
Enregistrée au tribunal de commerce de Nanterre sous le numéro B 309 214 781
Ci-après dénommée SPATMAT
Responsable éditorial : Frederic Spatzierer

Conditions d’utilisation:
Le site accessible par les url suivants : http://www.http://www.spatmat-distribution.com ou http://www.spatmat-distribution.com/est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par SPATMAT.
SPATMAT ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Limitation de responsabilité:
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Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la SPATMAT. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Droit d’accès
En application de cette loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par courrier postal auprès de SPATMAT ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet de SPATMAT.

Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis accord préalable

Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la SPATMAT à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing ») est interdite, sauf l’autorisation expresse et préalable de SPATMAT.

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26 av Mers Sultan 20000 Casablanca Maroc
RC :279897 Tribunal Casablanca

Hébergeur du site internet de SPATMAT :
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2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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